Politique de confidentialité

 

Politique relative à la protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et libertés, JD Développement a mis en place une politique de confidentialité des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (ex : nom, prénom, date de naissance, photographie, ) ou indirectement (ex : fonction, numéro de Sécurité sociale, numéro d’inscription Pôle emploi, numéro de téléphone, enregistrement vocal, adresse postale personnelle, adresse e-mail personnelle, mention indiquant la prise en charge par la personne physique, informations relatives aux personnes en situation de handicap…).

Traitement des données personnelles

Le traitement des données est un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles (exemples : collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication ou toute autre forme de mise à disposition).

JD Développement ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses activités de formation en application de l’article L. 6353-9 du Code du travail. Il concerne notamment les données collectées lors des échanges téléphoniques ou par courriels, les données mentionnées dans le formulaire d’inscription, celles confiées pour les besoins en compensation de handicap,  pour les questionnaires d’évaluation et de satisfaction, les supports de cours…

Le responsable du traitement des données met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD. Les données personnelles collectées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et au personnel de JD Développement soumis à une obligation de secret professionnel dans l’exercice de leurs fonctions.

Conservation des données personnelles

La durée de conservation des données à caractère personnel recueillies soit sur le site Internet de JD Développement, soit par tout autre moyen est de :

  • 6 (six) mois pour le choix en matière de cookies ;
  • 21 (vingt-et-un) mois pour les données collectées par les cookies ;
  • 5 (cinq) ans pour les données collectées obligatoires dans l’exercice de l’activité de formation, durée de prescription légale des contrôles administratif et financier.

JD Développement assure la protection et la sécurité des données à caractère personnel stockées grâce à des mesures de sécurité des systèmes d’information conformément au guide d’hygiène informatique de l’ANSSI.

Exercice des droits

En application à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition et à la portabilité de leurs données.

Ce droit peut être exercé en s’adressant au Responsable du traitement des données par courriel  rgpd.delrieu@gmail.com ou par courrier postal à JD DEVELOPPEMENT, Site de l’Agropole (47310) ESTILLAC. La personne physique concernée doit mentionner dans l’objet « droit d’accès aux données personnelles » et donner un justificatif d’identité ainsi qu’une adresse de réponse. Elle bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle https://www.cnil.fr

 

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Mis à jour le 28 décembre 2021