Politique relative à la protection des données à caractère personnel
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD« ).
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable de traitement est le dirigeant de l’organisme de formation JD Développement. Il peut être contacté à l’adresse électronique : rgpd.delrieu@gmail.com
Quelles données collectons nous ?
Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres informations. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
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des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, date de naissance, photographie, adresse électronique personnelle, adresse postale personnelle, numéro de téléphone personnel, numéro de Sécurité sociale, informations relatives aux personnes en situation de handicap)
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des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion)
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des données de votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession, votre numéro d’inscription Pôle emploi)
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des données issues des courriers électroniques que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple, le contenu des courriers électroniques, leurs dates)
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des données économiques et financières (notamment, RIB, données relatives à vos cartes bancaires, états financiers, bulletins de paie)
Qui sont les destinataires de vos données ?Les données obligatoires sont nécessaires afin de réaliser nos actions de formation.
Sur quelle base légale, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons nous vos données ?
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Fournir nos services de formation en présentiel : exécution de votre contrat, durée de conservation 5 ans
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Fournir nos services de formation via notre plateforme collaborative : exécution de votre contrat, durée de conservation 5 ans
Qui sont les destinataires de vos données ?
Aurons accès à vos données personnelles :
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le personnel de notre société
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nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, de logiciel de gestion des formations, prestataires d’envoi de newsletters, sous-traitants formateurs
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les organismes publics et privés : exclusivement afin de répondre à nos obligations légales
Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Certaines de vos données sont conservées et stockées sur les serveurs de la société MICROSOFT (Onedrive, TEAMS) et GOOGLE (Google Drive) situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des plateformes que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert de vos données est sécurisé au motif suivant : ces pays sont jugés comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
Exercice des droits
En application à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition et à la portabilité de leurs données.
Ce droit peut être exercé en s’adressant au Responsable du traitement, rgpd.delrieu@gmail.com ou par courrier postal à JD Développement, Agropole, (47310) ESTILLAC. La personne physique concernée doit mentionner dans l’objet « droit d’accès aux données personnelles » et donner un justificatif d’identité ainsi qu’une adresse. Elle bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr
