Engagement Déontologique

JD Développement s’engage à respecter cette charte de déontologie comme d’éthique.

Son application s’adresse aux formateurs(trices) intervenant sur toutes les actions de formations quels que soient les diplômes, certifications et formations reçues.

Titre I – Ethique professionnelle

Art. 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Art. 2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

Titre II – Relations avec les clients

Art. 3 : Analyser les besoins, préciser clairement les objectifs à atteindre et décrire le processus et/ou l’ingénierie pédagogique.
Art. 4 : Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d’intervention, notamment en cas de sous-traitance ou cotraitance.
Art. 5 : S’engager à faire valoir les travaux préalables et les coûts spécifiques.
Art. 6 : S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Art. 7 : Assumer sa responsabilité personnelle, celle de ses collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions définis.
Art. 8 : Respecter intégralement les engagements pris.
Art. 9 : Donner des renseignements exacts sur sa formation et ses compétences professionnelles spécifiques.
Art. 10 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art. 11 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art. 12 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs ou le bon déroulement des actions.
Art. 13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement sur son client auprès des bénéficiaires des actions.
Art. 14 : Respecter la confidentialité des informations concernant l’institution cliente et ses acteurs.
Art. 15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

Titre III – Relations avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil

Art. 16 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Art. 17 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Art. 18 : Garantir aux bénéficiaires la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques majeurs.
Art. 19 : Entretenir des relations empreintes de correction, droiture et neutralité avec les bénéficiaires des actions.
Art. 20 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.
Art. 21 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art. 22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

Titre IV – Relations avec la Profession

Art. 23 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Art. 24 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Art. 25 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans la profession.
Art. 26 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Art. 27 : S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art. 28 : Faire connaître et  respecter les principes du présent code de déontologie.

Titre V – Respect du cadre légal et réglementaire

Art. 29 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du travail pour les actions de formation professionnelle continue et se tenir informé de leur évolution.
Art. 30 : Être en règle par rapport à toute obligation administrative, légale et fiscale.
Art. 31 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Art. 32 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.                                                                                  Art. 33 : Répondre aux exigences du Référentiel National Qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail pour la Certification Qualiopi.

 

 

                             

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Mis à jour le 26/09/2023