JD Développement met tout en œuvre afin d’assurer la réalisation de vos formations. Si toutefois, une session était annulée, nous nous engageons sur deux points :
- Report du planning pour une formation identique
- Proposition d’une solution alternative
Extrait des conditions générales de vente :
ANNULATION – REMBOURSEMENT
A – JD Développement se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
B – En cas d’annulation de stage en cours à l’initiative de JD Développement, à la suite d’un cas de force majeure, seule la partie réalisée de la formation sera facturée et les règlements excédentaires seront remboursés, à moins que la partie non réalisée du stage soit reportée à une date ultérieure en accord avec les établissements et les participants concernés.
C – En cas d’absence partielle d’un participant au cours d’un stage, nous facturerons à l’employeur, à titre de dédit et hors formation professionnelle continue, le montant des heures d’absence.
D – En cas d’annulation totale ou partielle de la convention du fait du cocontractant ou du participant, JD Développement facturera le paiement des prestations effectivement dispensées dans le cas exclusif où la force majeure est reconnue. Dans le cas contraire, lorsque la force majeure n’est pas reconnue, le paiement des prestations non dispensées est dû en son entier, sauf si l’annulation a été expressément communiquée au moins 10 (dix) jours calendaires avant la session de formation. La facturation des sommes au titre de clauses de dédit, dédommagement, réparation sera non imputable au titre de la formation professionnelle continue. ».
La Garantie « souplesse »
